{"id":1412,"date":"2021-04-29T14:36:34","date_gmt":"2021-04-29T12:36:34","guid":{"rendered":"https:\/\/marceldegand.be\/clause-de-non-responsabilite-et-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-06T12:14:50","modified_gmt":"2026-10-06T10:14:50","slug":"clause-de-non-responsabilite-et-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marceldegand.be\/fr\/clause-de-non-responsabilite-et-confidentialite\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9 et confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Clause de non-responsabilit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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TVA de l\u2019entreprise XYZ<\/strong><\/p>\n

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n

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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n

L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> accorde de l\u2019importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e. Bien que la plupart des informations sur ce site soient disponibles sans que des donn\u00e9es personnelles ne doivent \u00eatre fournies, il est possible que l\u2019utilisateur soit sollicit\u00e9 pour des informations personnelles. Ces informations seront uniquement utilis\u00e9es dans le cadre de la gestion de la client\u00e8le. Vos donn\u00e9es personnelles ne sont jamais transmises \u00e0 des tiers, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour notre prestation de services ou si la loi l\u2019exige. <\/p>\n

L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> peut collecter des donn\u00e9es anonymes ou agr\u00e9g\u00e9es de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l\u2019adresse IP, le syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site web par lequel vous \u00eates arriv\u00e9 sur notre site web ou l\u2019adresse web par laquelle vous le quittez. Cela nous permet d\u2019am\u00e9liorer en permanence notre site web pour les utilisateurs. <\/p>\n

L\u2019utilisation de cookies<\/h2>\n

Lors d\u2019une visite sur le site, des cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur, et ce uniquement dans le but de mieux adapter le site aux besoins du visiteur r\u00e9current. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilis\u00e9s pour suivre le comportement de navigation du visiteur sur d\u2019autres sites web. Votre navigateur internet vous permet d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu\u2019un cookie est install\u00e9 ou de supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Consultez pour cela la fonction d\u2019aide de votre navigateur internet. <\/p>\n

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Garanties relatives au traitement licite et s\u00e9curis\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n

Chaque client peut compter sur le fait que ses donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e9quitable et licite. Cela signifie que les donn\u00e9es sont uniquement trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessus. L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> garantit en outre que le traitement est toujours ad\u00e9quat, proportionn\u00e9 et non excessif. <\/p>\n

L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> peut transf\u00e9rer vos donn\u00e9es vers des outils de marketing ou de CRM capables de traiter les donn\u00e9es pour une analyse du comportement de navigation afin d\u2019envoyer des notifications cibl\u00e9es. Des cookies tiers peuvent \u00eatre install\u00e9s \u00e0 cet effet. Nous ne conserverons jamais vos donn\u00e9es personnelles plus longtemps que ce qui est strictement n\u00e9cessaire. Nous conserverons toutefois vos donn\u00e9es tant que votre compte est actif ou tant que nous avons besoin de vos donn\u00e9es personnelles pour pouvoir vous offrir un service d\u00e9termin\u00e9. <\/p>\n

L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> a pris des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour garantir un traitement s\u00fbr de vos donn\u00e9es personnelles. Ces mesures correspondent \u00e0 la nature des donn\u00e9es personnelles et sont proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 potentielle du risque. <\/p>\n

Le risque de destruction accidentelle ou non autoris\u00e9e, de perte, de modification ou d\u2019acc\u00e8s et de tout autre traitement non autoris\u00e9 des donn\u00e9es est r\u00e9duit au minimum. Malheureusement, aucun risque ne peut \u00eatre totalement \u00e9vit\u00e9. Si un acc\u00e8s non autoris\u00e9 est obtenu aux syst\u00e8mes informatiques de l\u2019Entreprise XYZ<\/strong>, nous prendrons imm\u00e9diatement toutes les mesures possibles pour r\u00e9duire au minimum les dommages et\/ou le vol des donn\u00e9es et les signalerons le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>\n

Droit d\u2019opposition<\/h2>\n

Chaque client peut s\u2019opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. Le client peut \u00e0 tout moment, gratuitement et sans formalit\u00e9, s\u2019opposer au traitement propos\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 des fins de marketing. <\/p>\n

Vous avez \u00e9galement le droit d\u2019exiger que toutes vos donn\u00e9es personnelles obtenues et qui sont incompl\u00e8tes ou non pertinentes soient supprim\u00e9es et\/ou de d\u00e9terminer qu\u2019elles ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es, quel que soit le but du traitement. Cela s\u2019applique \u00e9galement aux donn\u00e9es personnelles qui ne peuvent pas \u00eatre enregistr\u00e9es, divulgu\u00e9es et conserv\u00e9es, ou aux donn\u00e9es personnelles qui sont encore conserv\u00e9es apr\u00e8s l\u2019expiration de la p\u00e9riode autoris\u00e9e. Vous pouvez exercer ce droit \u00e0 tout moment, gratuitement et sans autre justification. <\/p>\n

Le client peut exercer ce droit au moyen d\u2019une demande \u00e9crite sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Entreprise XYZ<\/strong> et envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9. L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h2>\n

Tout client pouvant justifier de son identit\u00e9 a le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations relatives au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par l\u2019Entreprise XYZ<\/strong>, tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans la Loi relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e. Cela comprend des informations sur les finalit\u00e9s de ce traitement, le type d\u2019informations trait\u00e9es et les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es sont fournies. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est une premi\u00e8re indication. <\/p>\n

Le client peut exercer ce droit au moyen d\u2019une demande \u00e9crite sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l\u2019Entreprise XYZ<\/strong> et envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9. L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

Droit de rectification<\/h2>\n

L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> attache une grande importance \u00e0 la collecte de donn\u00e9es exactes. Les donn\u00e9es personnelles inexactes ou incompl\u00e8tes peuvent donc toujours \u00eatre rectifi\u00e9es ou m\u00eame supprim\u00e9es. <\/p>\n

Comme nous ne pouvons pas toujours \u00eatre inform\u00e9s d\u2019\u00e9ventuelles erreurs concernant le caract\u00e8re incomplet ou inexact de vos donn\u00e9es personnelles, il vous appartient, en tant que client, de signaler les inexactitudes ou les omissions et d\u2019apporter les corrections n\u00e9cessaires \u00e0 vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es.<\/p>\n

Si vous ne pouvez pas faire le n\u00e9cessaire vous-m\u00eame, veuillez nous contacter au moyen d\u2019une demande \u00e9crite sign\u00e9e envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9. L\u2019Entreprise XYZ<\/strong> prendra les mesures n\u00e9cessaires dans les quinze (15) jours ouvrables en apportant des modifications ou des corrections \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou en supprimant vos donn\u00e9es personnelles. \u00c9tant donn\u00e9 que la suppression concerne principalement la visibilit\u00e9, il est possible que les donn\u00e9es personnelles supprim\u00e9es restent temporairement stock\u00e9es. <\/p>\n

Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/h2>\n

Le droit belge est applicable \u00e0 ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement RPR XYZ du client<\/strong> sont comp\u00e9tents. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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